Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue.
Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons, au sein du chapitre III du titre Ier, l’examen de l’article 9.
TITRE Ier
ACCÉLÉRER LE TRAITEMENT DES DEMANDES D’ASILE ET AMÉLIORER LES CONDITIONS D’ACCUEIL
Chapitre III
L’accès à la procédure et les conditions d’accueil des demandeurs d’asile