Intervention de Vincent Delahaye

Je suis saisi de seize amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 386 rectifié, présenté par MM. Retailleau, Allizard, Babary et Bazin, Mme A.M. Bertrand, MM. Bizet, Bonhomme et Bonne, Mme Bories, MM. Bouchet, J.M. Boyer et Brisson, Mme Bruguière, MM. Calvet et Cardoux, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Courtial, Cuypers et Danesi, Mmes Delmont-Koropoulis, Deroche, Deromedi, Deseyne, Dumas, Duranton et Estrosi Sassone, M. Frassa, Mme F. Gerbaud, MM. Ginesta et Gremillet, Mme Gruny, M. Guené, Mme Imbert, M. Kennel, Mmes Lamure, Lanfranchi Dorgal et Lassarade, MM. Laufoaulu, D. Laurent, de Legge, Le Gleut, Leleux et H. Leroy, Mme Lopez, MM. Mandelli et Mayet, Mmes Micouleau et Morhet-Richaud, MM. Morisset, de Nicolaÿ, Paccaud, Paul, Piednoir, Pierre et Pointereau, Mme Puissat, MM. Revet, Saury, Savary, Savin, Schmitz, Sido et Sol, Mmes Thomas et Troendlé et M. Vogel, est ainsi libellé :

I. – Alinéas 6 à 15

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

1° L’article L. 744-2 est abrogé ;

II. – Après l’alinéa 15

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Au premier alinéa de l’article L. 744-3, les mots : «, sur la base du schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et, le cas échéant, du schéma régional prévus à l’article L. 744-2 et » sont supprimés ;

III. – Après l’alinéa 18

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° À la dernière phrase du dernier alinéa du même article L. 744-3 et à la dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 744-4, les mots : « qui y ont été orientées » sont supprimés ;

IV. – Alinéas 26 à 33

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

4° L’article L. 744-7 est abrogé ;

V. – Alinéa 36

Supprimer les mots :

, mentionnés à l’article L. 744-7,

La parole est à Mme Marie-Thérèse Bruguière.