Intervention de Sylvie Robert

En 2014–2015, au plus fort de l’afflux des demandeurs d’asile, nos capacités d’accueil ont été questionnées.

C’est dans ce contexte que la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile a apporté une réponse vraiment salutaire, en créant un schéma national d’accueil des demandeurs d’asile, afin de fixer la répartition des places d’hébergement destinées aux demandeurs sur le territoire national.

À travers ce schéma national se déclinent des schémas régionaux. En effet, l’objectif est double : d’une part, accueillir et héberger dignement les demandeurs d’asile, conformément aux obligations internationales qui nous incombent ainsi qu’à notre tradition républicaine ; d’autre part, répartir équitablement les demandeurs sur l’ensemble du pays, pour éviter que certains territoires, notamment les métropoles, ne soient confrontés à des difficultés d’accueil.

En d’autres termes, ce schéma est aussi un mécanisme de solidarité nationale entre les territoires. Comment ne pas y être favorable quand, parallèlement, une plus grande solidarité est prônée à l’échelle européenne ?

Cependant, l’histoire récente nous apprend que les flux migratoires peuvent varier, et ce sur une période très brève. L’avenir prochain nous fait penser que le nombre de déplacés et de réfugiés, en particulier pour des raisons environnementales, va croître de manière exponentielle.

Par conséquent, tout système d’accueil efficace doit faire preuve de souplesse et, surtout, être capable de s’adapter aux éventuels changements d’échelle. De fait, adapter le schéma national et les schémas régionaux qui en résulteront, c’est aussi aider les élus locaux qui gèrent au quotidien les demandeurs d’asile et les différents problèmes que ceux-ci peuvent avoir à affronter, singulièrement avec l’administration.

Nous ne pouvons les laisser seuls avec ces structures, car c’est tout simplement dépassé eu égard à l’ampleur d’une situation donnée.

Je vous propose donc, mes chers collègues, de prévoir une clause de révision du schéma national d’accueil, afin que les schémas régionaux permettent d’anticiper ces variations, de manière à flexibiliser le système et aider les élus locaux.