Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 21 juin 2018 à 15h00
Immigration droit d'asile et intégration — Article 9

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

Monsieur le ministre d’État, j’imagine que, pour préparer ce projet de loi, vous avez lu le rapport du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes sur la situation des femmes demandeuses d’asile en France après l’adoption de la loi portant réforme du droit d’asile, et que vous avez pu corriger votre texte en fonction des éléments qui y sont mentionnés.

Le présent amendement vise à réserver des places d’hébergement spécifiques pour les femmes dans les CADA.

Vous savez sans doute que les migrants sont presque tous des personnes vulnérables. Cependant, dans cette vulnérabilité, il est une vulnérabilité spécifique, celle des femmes, en particulier des femmes migrantes, dont on peut dire qu’elles ont probablement presque toutes été victimes de viols ou de violences sexuelles dans leur parcours de migration. Ce sont donc des personnes encore plus fragiles que nous avons aujourd’hui à mettre à l’abri.

Or les CADA, où les femmes représentent entre 25 % et 30 % des personnes hébergées, ne garantissent pas, si ces structures sont mixtes, les conditions nécessaires à ce que ces femmes puissent se reconstruire.

C’est la raison pour laquelle l’amendement vise, comme celui qu’a présenté ma collègue voilà un instant, à réserver, dans les CADA, des places spécifiques en non-mixité pour les femmes isolées, ainsi que pour celles qui sont en situation de famille monoparentale.

Monsieur le ministre d’État, je ne doute pas que cet amendement retiendra votre attention et que vous ne pourrez qu’y être favorable.

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