Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 21 juin 2018 à 15h00
Immigration droit d'asile et intégration — Article 9, amendement 123

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 123 rectifié, présenté par Mmes Benbassa et Assassi, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et MM. Savoldelli et Watrin, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 9

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le schéma régional prend en compte les vulnérabilités particulières des demandeurs LGBTQI mineurs et majeurs et prévoit des places d’hébergement spécifiques pour les mineurs LGBTQI et les majeurs LGBTQI qui le souhaiteraient dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile mentionnés à l’article L. 348-1 du code de l’action sociale et des familles. » ;

La parole est à Mme Esther Benbassa.

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