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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 21 juin 2018 à 15h00
Immigration droit d'asile et intégration — Article 9, amendement 420
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 420, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 12
Supprimer les mots :
dans laquelle un hébergement lui est proposé
II. - Alinéa 29, première phrase
Après les mots :
proposition d’hébergement
insérer les mots :
ou, le cas échéant, de la région d’orientation
III. - Alinéa 32
Remplacer les mots :
en application du
par les mots :
ou la région d’orientation mentionnés au
La parole est à M. le ministre d’État.
