Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 21 juin 2018 à 15h00
Immigration droit d'asile et intégration — Article 9, amendement 241

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 241 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et J. Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 32

Remplacer les mots :

entraîne de plein droit

par les mots :

peut entraîner

La parole est à M. Rachid Temal.

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