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Intervention de Rachid Temal
Réunion du 21 juin 2018 à 15h00
Immigration droit d'asile et intégration — Article 9
Rachid Temal :Il s’agit d’un amendement de coordination relatif à l’information du demandeur d’asile visant à supprimer la mention du caractère de plein droit du refus ou du retrait des conditions matérielles d’accueil.
Nous voulons revenir sur le caractère automatique du refus des conditions matérielles d’accueil.
