Intervention de Nicole Bricq

Je comprends la préoccupation qui inspire votre amendement, mon cher collègue, et ce n’est pas elle que je remets en cause.

Néanmoins, votre amendement pourrait permettre aux bailleurs institutionnels privés que vous visez de cumuler plusieurs avantages. Dès lors qu’ils conventionnent avec l’État, ils pourraient bénéficier, outre les dispositifs « Robien » ou « Scellier », de l’exonération que vous proposez. Cela permettrait à un même bailleur d’ajouter une niche à une autre, ce qui pose tout de même une difficulté.

En outre, il est vrai que les organismes d’HLM profitent d’une telle exonération. Cependant – il faut voir le problème dans sa globalité, comme vous l’avez dit à juste titre –, à force de rogner leurs avantages comparatifs, ces organismes finiront par ne plus construire du tout. Ce n’est tout de même pas la finalité recherchée !