Intervention de Rémi Féraud

Cet amendement, identique au précédent, vise à supprimer les alinéas 24 et 25 de l’article 9, qui reprennent la circulaire du 12 décembre dernier, dite « circulaire Collomb ».

L’intensité de la polémique au moment où la circulaire a été prise et les restrictions introduites par le Conseil d’État dans son interprétation de ce texte auraient pu conduire le Gouvernement à y renoncer, afin de tenir compte des graves problèmes qu’il soulève et que vient d’exposer notre collègue.

Bien au contraire, le Gouvernement propose de donner à cette circulaire une valeur législative en l’inscrivant dans la loi. Cela pose deux problèmes. D’abord, un problème de principe lié à l’inconditionnalité de l’accueil et au fait que les associations ou les structures qui gèrent l’hébergement d’urgence ne doivent pas sortir de leur rôle social et rompre leur lien de confiance avec les personnes qu’elles hébergent.

Ensuite, une question de pragmatisme : les personnes, quelles qu’elles soient, que leur situation soit régulière ou non, ne doivent pas refuser un hébergement de peur d’être contrôlées et orientées vers d’autres structures.

Il y va aussi de milliers de personnes hébergées qui pourraient, en raison de l’application de cette disposition, se retrouver à la rue.

Notre proposition est simple et très importante, parce qu’il s’agit d’un point lui-même très important du projet de loi : supprimer ces deux alinéas 24 et 25, afin de bien garantir l’inconditionnalité de l’accueil dans les centres d’hébergement d’urgence, au moment où, dans notre pays, la question des personnes qui sont à la rue se pose si gravement.