Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 21 juin 2018 à 15h00
Immigration droit d'asile et intégration — Article 9, amendement 245

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 245 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et J. Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 38

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Jean-Yves Leconte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion