Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 21 juin 2018 à 15h00
Immigration droit d'asile et intégration — Article 9

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Cet amendement vise à supprimer un cas supplémentaire de retrait du bénéfice des conditions matérielles d’accueil, dans le cas où le demandeur aurait présenté plusieurs demandes d’asile sous des identités différentes, en raison des effets pervers que cette disposition pourrait engendrer.

Ce nouveau cas de retrait pourrait avoir pour effet de couvrir des situations très disparates – je pense en particulier à celle d’un demandeur d’asile présentant une demande sous une fausse identité parce qu’il fait l’objet de pressions ou de menaces de la part de passeurs, puis procédant à une demande sous sa véritable identité.

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