Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 21 juin 2018 à 15h00
Immigration droit d'asile et intégration — Article 9, amendement 247

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 247 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et J. Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 39

Rédiger ainsi cet alinéa :

c bis) Le quatrième alinéa est abrogé ;

La parole est à Mme Marie-Pierre de la Gontrie.

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