Intervention de Roger Karoutchi

Comme vous le savez, l’ADA, l’allocation pour demandeur d’asile, était voilà encore deux ans gérée par Pôle emploi, dans des conditions – disons-le ainsi – un peu compliquées et difficiles. Après la publication d’un certain nombre de rapports aux conclusions assez désastreuses sur la gestion par Pôle emploi, il avait été décidé, par le gouvernement précédent, de transférer la gestion de l’ADA de Pôle emploi à l’OFII, l’Office français de l’immigration et de l’intégration.

L’OFII, donc, gère désormais l’ADA.

Mais, naturellement, l’OFII a d’abord commencé par régulariser, si je puis dire, un certain nombre de situations liées à l’ancienne gestion par Pôle emploi. Et, aujourd’hui, l’OFII doit à la fois verser l’ADA à des demandeurs d’asile qui ne l’auraient pas reçue dans des conditions normales – et nous proposons que le délai applicable, comme pour l’ensemble des prestations sociales, soit fixé à deux ans – et, en sens inverse, récupérer les indus qui ont été versés à des demandeurs d’asile qui n’avaient plus droit à l’ADA – en la matière, le même délai de deux ans est proposé.

Il s’agit donc de permettre à l’OFII soit de verser l’allocation soit de récupérer les indus sur une période de deux ans.