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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 21 juin 2018 à 15h00
Immigration droit d'asile et intégration — Article 9, amendement 361
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 361 rectifié bis, présenté par Mme de la Gontrie, MM. Leconte, Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et J. Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 44
Compléter cet alinéa par les mots :
dans un délai de huit jours à compter de l’acceptation des conditions matérielles d’accueil
La parole est à Mme Marie-Pierre de la Gontrie.
