Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Cet amendement vise à garantir que l’allocation pour demandeur d’asile, l’ADA, soit versée dans un délai de huit jours à compter de l’acceptation des conditions matérielles d’accueil.

Aujourd’hui, les demandeurs d’asile ne perçoivent l’ADA qu’après l’enregistrement de la demande d’asile – c’est normal. Mais les délais d’enregistrement des demandes – ils sont de vingt jours ouvrés en moyenne selon les associations, ce qui est assez important – et les délais d’envoi des dossiers de demande d’asile à l’OFPRA, qui sont de vingt et un jours maximum, font que le versement de l’ADA peut intervenir près de deux mois après l’accès du demandeur à la plateforme d’accueil.

Pour cette raison, nous souhaitons encadrer ce versement par l’instauration d’un délai beaucoup plus court, de huit jours à compter de l’acceptation des conditions matérielles d’accueil.