Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je ne serais pas intervenu sur cet amendement, car je partage ce qu’a dit notre rapporteur, si M. Ravier n’avait pas fait allusion aux fiches S.

Subordonner le droit de la nationalité aux fiches S est proprement insensé, pour une raison que nous devons constamment rappeler : l’immense majorité des personnes qui sont fichées S n’ont commis aucune infraction, aucun délit, aucun crime. C’est un fichier qui fait partie des outils du renseignement, outils utiles, car le renseignement est nécessaire dans la lutte contre le terrorisme.

Cela procède d’un certain nombre de déclarations politiques tendant à dire que toute personne fichée S devrait être emprisonnée ou expulsée. Or, mes chers collègues, vous le savez tous, lorsqu’une personne commet une infraction, un délit ou un crime, cela relève de la justice !

M. Philippe Bas, président de la commission des lois, a eu la bonne idée de nous convier à constituer un groupe de travail présidé par François Pillet sur les fichés S. Cela me paraît nécessaire pour éviter de telles confusions, qui n’ont vraiment aucun sens.