Intervention de Gérard Collomb

Elle doit être inscrite à l’ordre du jour du Sénat et de l’Assemblée nationale pour que nous résolvions de manière particulière le problème de Mayotte parce que c’est un cas particulier.

Je rappelle que cette proposition s’inscrit dans une série d’actions que mène aujourd’hui le Gouvernement vis-à-vis des autorités comoriennes. Comme vous le savez, il existe une pression extrêmement forte de la part de la diplomatie française sur l’État comorien pour qu’il respecte un certain nombre de règles. En outre, les difficultés de Mayotte ne se limitent pas au seul problème de la nationalité, mais concernent toute une série d’infrastructures sur lesquelles le Gouvernement a fait des propositions d’ensemble.

Si Thani Mohamed Soilihi et la commission en étaient d’accord, nous pourrions reprendre ce débat lors de l’examen, dans les meilleurs délais, de cette proposition de loi, afin que nous puissions avoir un avis unanime sur un problème qui, en raison de son importance, mérite le consensus le plus large.

Avis défavorable sur tous les amendements qui concernent la nationalité. Nous ne voulons pas mélanger le projet de loi que nous présentons avec les problèmes de nationalité.