Intervention de Jean-Yves Leconte

La situation à Mayotte est particulièrement grave, nous l’avons déjà évoquée hier ; d’autres amendements l’aborderont aussi. Les dispositions spécifiques et restrictives de circulation des étrangers à Mayotte par rapport à l’Hexagone renforcent encore la difficulté de la situation.

Quoi qu’il en soit, l’immigration à Mayotte, ce n’est pas seulement une motivation de nationalité, c’est aussi une motivation sanitaire. Une telle disposition ouvre trois boîtes de Pandore.

La première boîte de Pandore est effectivement l’idée qu’il suffit d’être né en France pour avoir la nationalité française. En instillant ainsi encore plus cette idée, nous rencontrerons dans d’autres territoires le problème que nous avons à Mayotte.

La deuxième boîte de Pandore – j’en parle en tant que sénateur représentant les Français établis hors de France ayant à connaître nombre de situations de nationalité, liées en particulier au statut civil de droit local en Algérie – est que le droit de la nationalité est particulièrement compliqué dès lors que, sur l’ensemble du territoire de la France, on commence à établir des différences. Aujourd’hui, on est obligé, pour des gens qui, depuis trois générations, ont des cartes d’identité, des passeports, d’aller chercher un décret en Conseil d’État, rédigé par Napoléon, par la grâce de Dieu, pour vérifier l’ascendant sur N générations, pour s’assurer qu’ils ont bien eu la nationalité française autrement que grâce au statut civil de droit local, tout ça parce qu’ils demandent un certificat de nationalité pour un enfant de cinq ans !

Allons-nous aujourd’hui prendre la responsabilité de créer des situations de cette nature pour les Mahorais dans dix, vingt ou trente ans ? Je ne le crois pas.

Enfin, la troisième boîte de Pandore est la résolution des Nations unies de 1975 sur la souveraineté de Mayotte puisque l’on ferait évoluer le droit de la nationalité à Mayotte vers un droit de la nationalité qui est plus proche d’un droit pour les Français qui s’établissent hors de France que d’un droit pour des personnes qui vivent sur le territoire national.