Intervention de Philippe Bonnecarrere

Mes collègues du groupe Union Centriste et moi-même avons écouté à plusieurs reprises M. Mohamed Soilihi intervenir sur les problématiques spécifiques de Mayotte. Nous suivons, bien sûr, les éléments d’actualité. Je ne vous cache pas, cher collègue, que nous avons tous été impressionnés par vos explications, par leur caractère, semble-t-il, adapté aux problèmes rencontrés à Mayotte. Nous tenons donc à vous exprimer un soutien très marqué à la proposition de loi que vous aviez déposée et à vos deux amendements.

Nous avons aussi écouté les explications de nos collègues. M. Jacques Bigot a parlé de chimère quand les Comoriennes font le choix de venir accoucher à Mayotte pour des raisons considérées comme erronées. Or nous ne sommes pas face à des chimères, nous sommes face à une réalité : les trois quarts des jeunes entre dix-huit et vingt-quatre ans à Mayotte sont des enfants nés de parents comoriens et en situation irrégulière !

Par ailleurs, en ce qui concerne le Conseil d’État, il se serait substitué, selon vous, monsieur Leconte, au Conseil constitutionnel. Or il n’a pas cette prétention. Il a en effet pris soin de citer deux décisions du Conseil constitutionnel montrant qu’une adaptation était possible.

J’en viens à l’essentiel. Pour nous, cet amendement doit être maintenu, monsieur Mohamed Soilihi, et, pour notre part, nous le soutiendrons.

J’ai entendu les observations M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur. Il serait bon que le Gouvernement prenne l’engagement d’inscrire votre proposition de loi, cher collègue, à l’ordre du jour, dont le Gouvernement a la maîtrise, à la fois au Sénat et à l’Assemblée nationale. Tout doute serait levé si nous obtenions de sa part cette double garantie concernant l’inscription de ce texte à l’ordre du jour des assemblées.