Intervention de Roger Karoutchi

– ce qu’Alain Richard a dit est vrai –, tout en étant d’accord avec le texte, tout en disant que son auteur a raison et qu’il y a bien un problème, on ne le vote pas !

Monsieur le ministre d’État, acceptez l’amendement afin qu’il soit voté, puisque vous êtes d’accord sur le fond ! Le problème est simplement de procédure parlementaire : fait-on passer la mesure par voie d’amendement ou via une proposition de loi ?

Si l’amendement subsiste à l’issue de la commission mixte paritaire, les choses avanceront ; à défaut, Thani Mohamed Soilihi déposera, avec notre soutien, une proposition de loi qui sera votée au Sénat et à l’Assemblée nationale.

Il faut laisser le Sénat, dans sa respiration démocratique et parlementaire, …