Intervention de Gérard Collomb

Je maintiens ce que j’ai dit précédemment. Sur ce problème dramatique de Mayotte, il convient d’avoir les plus grandes convergences.

J’y insiste, le Gouvernement vous demande de ne pas adopter ce texte à l’occasion de la présente discussion, pour les raisons que j’ai déjà indiquées. Mais il s’engage à ce que la proposition de loi sur ce sujet soit examinée au Sénat et à l’Assemblée nationale. La position gouvernementale consistera, à ce moment-là, à faire adopter cette proposition de loi avec les modifications indiquées par le Conseil d’État.