Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 21 juin 2018 à 15h00
Immigration droit d'asile et intégration — Articles additionnels après l'article 9 bis

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

Le plus souvent, je trouve que les explications de vote ne sont pas forcément nécessaires, mais, en l’occurrence, la situation est très particulière.

Je connais bien la situation de la protection de l’enfance à Mayotte. Elle est indigne de la République, vraiment indigne ! Ce que vivent les enfants à Mayotte n’est, selon nous, pas tolérable. Et pourtant, nous le tolérons depuis tant d’années, en laissant les élus se débrouiller comme ils peuvent ! Je prends, vous le savez, ma part de responsabilité et de culpabilité dans cette affaire.

Pour autant, je comprends aussi l’appel au secours que nous lance notre ami, quand il nous dit de faire quelque chose, de ne pas laisser son territoire dans cette situation. Toutefois, je ne crois pas que ce soit en changeant le code de la nationalité que l’on va résoudre la question de la protection de l’enfance à Mayotte.

Que ces enfants soient destinés à être français ou non, ce sera pareil : il y aura toujours le même nombre d’enfants, la même insuffisance des services sociaux, le même manque de moyens, les mêmes difficultés. Tout ne se règle pas par la nationalité !

Par ailleurs, dans le contexte actuel, et comme l’attestent certaines interventions que je viens d’entendre, on sent bien que la question du code de la nationalité est instrumentalisée au-delà du cas de Mayotte.

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