Intervention de Stéphane Ravier

Comme nous l’avons déjà dit, ces dernières années, les différents gouvernements, de gauche comme de droite, n’ont cessé de mener une politique laxiste. Rappelons que, sous la mandature de Nicolas Sarkozy, il est entré plus d’étrangers en France que sous le gouvernement Jospin. Une prouesse qui mérite d’être rappelée !

Cela rend de plus en plus permissives les conditions du droit au séjour, qui ne tiennent compte ni des capacités d’accueil de notre pays ni des nécessités de son économie.

Vous savez très bien qu’un titre de séjour n’est, par définition, qu’une autorisation temporaire de demeurer sur le territoire national, une autorisation donnée par les Français à des étrangers.

Un étranger présent sur le sol français sans titre de séjour est en situation irrégulière. Il doit, s’il n’est pas éligible au droit d’asile, être reconduit dans son pays d’origine.

Le système actuel – votre système ! – favorise la fraude et pèse sur les finances publiques puisque les rapatriements sont à la charge de l’État, c’est-à-dire de nos compatriotes.

Nous proposons à travers cet amendement de subordonner l’obtention d’un titre de séjour au paiement d’une taxe, ainsi qu’au dépôt d’une caution visant à couvrir les frais de rapatriement. Il s’agit, là encore, d’une mesure de bon sens : il ne faut pas que l’éventuel rapatriement de ces étrangers soit uniquement financé par les contribuables français, ces contribuables de qui vous exigez beaucoup trop.