Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 16 décembre 2010 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 14
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :La commission est sensible à ces propos et plutôt acquise à l’idée de souplesse.
Que le produit soit affecté en section de fonctionnement, pour dégager plus d’autofinancement, ou en section d’investissement, pour financer directement des dépenses en capital, c’est quasiment équivalent.
Que, selon les ratios de la collectivité, celle-ci puisse faire son choix, ne paraît pas illégitime.
La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.
