Intervention de Richard Yung

Il s’agit là de dispositions que nous connaissons bien : nous les avons examinées à de nombreuses reprises – M. Karoutchi présente même, presque chaque année, un amendement de cette nature en commission des finances. C’est une vieille lune, si j’ose dire, une sorte de marotte…

Cette fois-ci, on nous propose d’instaurer un droit de timbre. C’est une mesure que je considère comme injuste, presque cynique, d’une certaine manière.

Monsieur Karoutchi, je vous rappelle que, entre 2010 et 2011, pas moins de trois lois avaient modifié le dispositif de l’aide médicale de l’État, l’AME. Le gouvernement Fillon avait subordonné l’attribution de cette aide au versement d’un droit annuel de 30 euros : vous voyez que ce n’est pas nouveau ! Il avait également soumis la prise en charge des frais hospitaliers lourds, au-delà de 15 000 euros, à une autorisation préalable de la caisse primaire d’assurance maladie.

Au fond, qu’ont donné toutes ces dispositions ? Elles ont complexifié le dispositif de l’AME et découragé un certain nombre de bénéficiaires.

Ce renchérissement a conduit des personnes en grande difficulté à renoncer à se faire soigner, ou à reporter leurs demandes de soins. Lors de diverses auditions, des praticiens, des médecins hospitaliers nous ont fait part de ce constat : ils voyaient arriver des patients présentant des pathologies lourdes. Ces derniers n’avaient pas été soignés. En définitive, on aboutissait évidemment à un surenchérissement des coûts.

D’ailleurs, vous vous souvenez sans doute qu’un rapport commun de l’Inspection générale des affaires sociales, l’IGAS, et de l’Inspection générale des finances avait évalué – sauf erreur de ma part – à 20 millions d’euros le surenchérissement des coûts que ces dispositions entraînaient.

Heureusement, ces mesures ont été supprimées en 2012 par le gouvernement socialiste de Manuel Valls, gouvernement que je continue de soutenir.