Intervention de Richard Yung

Réunion du 21 juin 2018 à 15h00
Immigration droit d'asile et intégration — Article 10 AA

Photo de Richard YungRichard Yung :

Le dispositif actuel est déjà très encadré. Pour pouvoir bénéficier d’une prise en charge, les étrangers en situation irrégulière doivent résider sur notre territoire « de manière ininterrompue depuis plus de trois ans », et leurs ressources ne doivent pas dépasser un certain seuil.

Je ne comprends donc pas l’acharnement avec lequel vous souhaitez réintroduire cette disposition, que nous avons, heureusement, repoussée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion