Intervention de Christine Prunaud

D’après les informations dont nous disposons à ce jour, le Premier ministre aurait, pour le moment, renoncé, quant à lui, à supprimer l’AME. Mais pour combien de temps encore ? Telle est notre inquiétude.

À l’heure actuelle, l’AME n’est déjà pas accordée si facilement aux étrangers malades : elle est attribuée sous condition de résidence stable – ce critère est très difficile à remplir pour les personnes concernées –, et sous condition de ressources – critère encore plus difficile.

De plus, pour demander cette aide, il faut constituer un dossier. Nous sommes nombreux, ici, à avoir accompagné des étrangers, et nous pouvons vous assurer que ces démarches sont un véritable parcours du combattant.

Enfin, une fois attribuée, l’AME n’est accordée que pour un an : ensuite, le renouvellement doit être demandé chaque année.

Si une réforme s’impose en matière de santé, c’est l’extension de la CMU, la couverture maladie universelle, aux sans-papiers, qui sont en proie aux problèmes sociaux, aux difficultés administratives, et qui sont souvent dans un état de santé déplorable.

La santé est un bien universel et commun. Les ressortissants étrangers doivent pouvoir bénéficier, au même titre que les ressortissants français, de notre système de protection de la santé. Nous ne devons rien céder sur ce point !

Dès les premières décisions qu’il a rendues en matière de protection de la santé, le Conseil constitutionnel a reconnu que le droit à la santé était un principe à valeur constitutionnelle. Je tiens à le répéter dans cet hémicycle, à rebours des images tant diffusées : il n’existe pas de tourisme médical. Les personnes qui migrent ne quittent pas leur pays pour percevoir l’AME !