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Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 16 décembre 2010 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 14, amendement 148
Nicole Bricq :Le Gouvernement prend un risque, retirant un avantage aux collectivités. Cette réforme n’est donc pas neutre et aurait certainement nécessité de plus amples débats.
L’amendement n° 148 est bien entendu maintenu.
