Intervention de Roger Karoutchi

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, cet amendement vise à répondre à la situation que connaît la région d’Île-de-France depuis quelques mois.

La présidente de région avait choisi de priver du bénéfice des réductions tarifaires les personnes en situation irrégulière et le conseil régional avait pris une décision en ce sens. Celle-ci a été appliquée durant un an, puis un recours a été formé, qui a conduit à son annulation.

Les tarifs en Île-de-France s’appliquent de manière classique à tout le monde, notamment le pass Navigo à tarif unique. Les salariés comme les fonctionnaires se voient rembourser la moitié de leurs frais de transport par leur entreprise ou par la fonction publique, mais beaucoup de gens modestes prennent également les transports publics et paient le tarif plein, sans réduction ni remboursement.

L’objet de cet amendement, par souci d’équité envers ceux qui paient le plein tarif, est de limiter le bénéfice de la réduction aux personnes en situation régulière. Je le dis tout de suite, les demandeurs d’asile ne sont pas concernés, car ils sont bien en situation régulière.

En revanche, on ne comprend pas pourquoi des gens qui sont en situation irrégulière depuis leur arrivée ou qui ont été déboutés du droit d’asile et se retrouvent en situation irrégulière à l’issue de la procédure auraient droit à une réduction tarifaire qui n’est pas généralisée et dont des habitants modestes d’Île-de-France ne bénéficient pas.

Nous entendons donc mettre tout le monde sur le même plan : si vous n’êtes pas en situation régulière, vous ne bénéficiez pas de la réduction.