Intervention de Laure Darcos

Je ne vais pas répéter les propos de mon collègue Karoutchi, mais nous avons en effet tous été choqués par la décision du tribunal administratif de Paris. C’est une question de simple justice sociale au regard des situations comparées des personnes à revenus modestes et des étrangers en situation irrégulière.

Cet amendement diffère seulement du précédent en ce qu’il vise à ce que le bénéfice de l’aide médicale de l’État prévu pour les personnes mentionnées à l’article L. 251-1 du code de l’action sociale et des familles n’ouvre pas droit à la réduction tarifaire mentionnée au premier alinéa de l’article L. 1113-1 du code des transports.