Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 21 juin 2018 à 21h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article additionnel après l'article 10 AA

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann, présidente :

Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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