Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 16 décembre 2010 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 14, amendement 5
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 5, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 55
1° Première phrase
Remplacer le montant :
600 euros
par le montant :
680 euros
2° Seconde phrase
Supprimer cette phrase.
II. - En conséquence :
A. Alinéa 56
1° Rédiger ainsi le début de la première phrase de cet alinéa :
« Cette valeur, fixée au 1er janvier 2011, est révisée …
2° Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de cet alinéa :
Elle est arrondie ...
B. Alinéa 57
Remplacer les mots :
ces valeurs
par les mots :
cette valeur
La parole est à M. le rapporteur général.
