Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 16 décembre 2010 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 14, amendement 240

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

L'amendement n° 240, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 55

1° Première phrase

Remplacer le nombre :

par le nombre :

2° Seconde phrase

Remplacer le nombre :

par le nombre :

La parole est à M. le secrétaire d'État.

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