Intervention de Didier Marie

Cet amendement vise à supprimer la possibilité d’organiser une audience par vidéoconférence sans l’accord du requérant depuis la salle de la zone d’attente en cas de recours contre une décision de refus d’entrée.

La possibilité pour le requérant de venir s’exprimer en personne devant le tribunal administratif compétent pour exposer ses arguments de fait et de droit est une garantie essentielle, qu’il convient de conserver.

Cette régression est d’autant moins acceptable qu’elle est motivée par des difficultés d’organisation des audiences. Or on ne peut accepter que des garanties procédurales soient altérées au nom de considérations pratiques.

Une audience se tenant par vidéoconférence est incompatible avec une défense de qualité, de surcroît lorsque l’oralité est déterminante pour la décision qui doit être prise.

C’est pourquoi la vidéoconférence doit être réservée aux seuls cas de force majeure, tels qu’un éloignement géographique rendant impossible la présence physique du requérant.