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Intervention de Georges Tron
Réunion du 16 décembre 2010 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 14, amendement 240
Cet amendement, qui s’inscrit dans la logique exposée par le rapporteur général, va cependant un peu moins loin, puisque la hausse proposée correspond à la prise en compte de la dernière réévaluation de l’indice du coût de la construction opérée ce mois-ci, alors que les simulations ont été effectuées sur la base de l’indice du mois de décembre 2009.
L’amendement adopté par l’Assemblée nationale avec l’accord du Gouvernement, alignant la taxation des résidences principales construites sur la base forfaitaire diminuée de moitié, comme pour les autres résidences principales, a ramené la base imposable par mètre carré de 600 à 300 euros. Il en résulte donc une légère perte de recettes, plus accentuée en province, pour les collectivités.
L’amendement n° 240 permettrait donc d’aller dans la direction indiquée, tout en maintenant un dispositif compatible avec l’objectif du Gouvernement.
