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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 21 juin 2018 à 21h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article 10, amendement 252
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :L’amendement n° 252 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et J. Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 221-4, les mots : « dans les meilleurs délais » sont remplacés par les mots : « dès notification du maintien en zone d’attente » ;
La parole est à Mme Sylvie Robert.
