Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 21 juin 2018 à 21h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article 10 bis
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 161 :
Le Sénat n’a pas adopté.
Je mets aux voix l’article 10 bis.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des lois.
