Intervention de Xavier Iacovelli

Cet amendement vise à supprimer la possibilité de maintenir des mineurs accompagnant leur famille en zone d’attente.

L’enfermement des enfants en zone d’attente est contraire à l’article 3 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant selon lequel « l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale. »

La privation de liberté pendant une durée pouvant atteindre vingt, voire vingt-six jours, avec le risque d’être réacheminé à tout moment, est par définition attentatoire à l’intérêt supérieur de l’enfant.

Dans son arrêt Popov contre France, la Cour européenne des droits de l’homme relève que « la promiscuité, le stress, l’insécurité et l’environnement hostile que représentent [les centres de rétention] ont des conséquences néfastes sur les mineurs, contraires avec les principes internationaux de protection des enfants ». Cette décision est parfaitement transposable aux zones d’attente.

Par ailleurs, la situation faite aux mineurs placés en zone d’attente est en contradiction flagrante avec le principe de protection des mineurs contre l’éloignement.

Monsieur le ministre d’État, vendredi dernier, j’ai visité la zone d’attente pour personnes en instance – la ZAPI – de Roissy-Charles-de-Gaulle. J’ai pu y rencontrer des mineurs, des familles, ainsi que les représentants de la Croix-Rouge qui gèrent ce centre. Unanimement, les salariés de la Croix-Rouge m’ont parlé des traumatismes que pouvait provoquer cette rétention des enfants, et de la frustration des familles qui ont des enfants en zone de rétention.

Nous partons du principe qu’un mineur, qu’il soit isolé ou accompagné, reste un mineur et qu’il n’est pas à sa place dans un lieu de privation de liberté.