Intervention de Maurice Antiste

En juin 2015, le Défenseur des droits, M. Jacques Toubon, s’est saisi d’office de la situation de deux fillettes âgées de trois et six ans, retenues plusieurs jours dans la zone d’attente de l’aéroport de Roissy. À cette occasion, il a réaffirmé son opposition à l’enfermement des enfants en zone d’attente.

Dans sa décision 2017-144, faisant suite à cette saisine, il a conclu à la violation de plusieurs droits, portant atteinte à l’intérêt supérieur des deux fillettes. Il a tenu à rappeler que le maintien en zone d’attente ne peut constituer qu’une mesure de dernier ressort et doit être d’une durée aussi brève que possible. Cela l’a conduit à formuler dix recommandations générales, afin de mieux garantir la prise en compte de l’intérêt de l’enfant.

Aussi, cet amendement tend à l’interdiction générale et absolue de placer des mineurs en zone d’attente, dans la mesure où il s’agit d’une privation de liberté. À ce titre, aucun mineur ne devrait avoir à subir un tel traitement, qu’il soit accompagné ou non. Dans un cas comme dans l’autre, il appartient aux autorités de confier les mineurs isolés ou les mineurs avec leur famille aux centres d’hébergement prévus par le CESEDA.