Intervention de Arnaud de Belenet

Je veux dire à notre collègue communiste, qui interpellait tout à l’heure les membres du groupe La République En Marche, qu’aucune forme d’indignité ne suscite la gourmandise et que le spectacle offert ce soir n’éveille chez moi absolument aucune gourmandise !

Cela étant, j’ai déposé un amendement sur l’article 15 quater, qui concerne la rétention des mineurs accompagnés. Certes, nous débattons en cet instant d’un sujet différent. Je veux simplement relever que l’amendement précité, comme ceux dont nous discutons maintenant, a un premier mérite, celui de rappeler que notre code prohibe la rétention des mineurs, et fixe un certain nombre de conditions préalables à la rétention. Il faut quand même le dire. Avec ce texte, nous sommes donc en mesure de tenir nos engagements sur un plan juridique.

Je suis conscient de la situation particulière des mineurs isolés en zone d’attente, et j’entends les arguments du rapporteur et du ministre sur ce sujet-là.

S’agissant de l’article 15 quater, nous avons besoin de temps pour travailler, afin de mieux encadrer l’assignation à résidence, l’accueil des familles avec des enfants et leur hébergement. Il faut aussi travailler pour améliorer la définition d’un certain nombre de conditions préalables à la rétention, car c’est à propos de la rétention des mineurs accompagnés que la France a été condamnée, et non du placement en zone d’attente des mineurs.