Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 16 décembre 2010 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 14, amendement 6
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 6, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 56, première phrase
Remplacer les mots :
du dernier indice du coût de la construction publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques
par les mots :
de la croissance cumulée en moyenne annuelle du produit intérieur brut en valeur par rapport à celui de l’année 2011, telle qu’elle résulte des estimations les plus récentes publiées par l’Institut national de la statistique et des études économiques, et, pour l’année précédente, de la prévision associée au projet de loi de finances pour l’année en cours.
La parole est à M. le rapporteur général.
