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Intervention de Georges Tron
Réunion du 16 décembre 2010 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 14
Georges Tron, secrétaire d'État :
M. le rapporteur général propose précisément de substituer à l’indice de la construction qui est retenu pour réévaluer annuellement l’ensemble des bases forfaitaires de la taxe d’aménagement un indice assis sur le PIB en valeur.
Dans la mesure où la base imposable de la taxe d’aménagement repose sur une valeur forfaitaire au mètre carré des constructions édifiées, il paraît pertinent de retenir l’indice du coût de la construction défini par l’INSEE pour réévaluer annuellement cette valeur.
D’ailleurs, j’observe que ce dernier indice est en moyenne nettement supérieur – et je le souligne – à l’indice des prix à la consommation.
