Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 21 juin 2018 à 21h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article additionnel après l'article 10 bis, amendement 94

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann, présidente :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 163 :

Le Sénat n’a pas adopté.

Je mets aux voix l’amendement n° 94 rectifié.

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