Intervention de David Assouline

Réunion du 22 juin 2018 à 9h30
Immigration droit d'asile et intégration — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie (projet n° 464, texte de la commission n° 553, rapport n° 552, tomes I et II, avis n° 527).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion