Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon intervention se fonde sur les articles 16 et 24 de notre règlement.

Ceux d’entre nous qui étaient présents dans cet hémicycle hier ont connu une séance quelque peu complexe, notamment en fin de journée. Cette séance n’a pas pu aller jusqu’à son terme, même si nous avons siégé jusqu’à minuit. En effet, le groupe majoritaire de notre assemblée étant sous-représenté, les scrutins publics se sont révélés, de son point de vue, nécessaires pour chaque vote. Le débat n’a donc pas pu se dérouler dans de bonnes conditions, ce qui est très regrettable au regard de l’importance du sujet dont nous discutons.

Nous avons repris nos travaux à l’instant ; il est prévu que nous siégions toute la journée. Fort bien ! Il n’empêche – c’est sans doute fatal – que le problème de sous-représentation de la majorité sénatoriale semble toujours vivace.

C’est pourquoi je vous interroge, monsieur le président, sur la nécessité de renvoyer ce texte en commission.