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Intervention de David Assouline
Réunion du 22 juin 2018 à 9h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article 10 quater, amendement 492
David Assouline, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 164 :
Le Sénat n’a pas adopté.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 492 rectifié, présenté par M. Ravier, n’est pas soutenu.
L’amendement n° 158 rectifié, présenté par MM. Meurant et H. Leroy, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
L’article L. 411-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi rédigé :
« Art. L. 411 -1. – Le ressortissant étranger qui séjourne régulièrement en France peut demander, au titre du regroupement familial, à bénéficier du droit à être réuni à son conjoint, si ce dernier est âgé d’au moins dix-huit ans, et les enfants du couple mineurs de dix-huit ans. Sauf circonstances exceptionnelles, le regroupement familial s’effectue dans le pays d’origine de l’intéressé. »
La parole est à M. Sébastien Meurant.
