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Intervention de David Assouline
Réunion du 22 juin 2018 à 9h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article 10 quater, amendement 159
David Assouline, président :L’amendement n° 159 rectifié, présenté par MM. Meurant et H. Leroy, est ainsi libellé :
Remplacer les mots :
vingt-quatre mois
par les mots :
cinq ans
La parole est à M. Sébastien Meurant.
