Intervention de Jean-Claude Frécon

Nous proposons que la délibération, par laquelle le conseil général fixe le taux de la part départementale de la taxe d’aménagement, prévoie également la répartition de son produit entre la politique de protection des espaces naturels sensibles et le CAUE.

En effet, en accordant au département la faculté de percevoir une part de taxe d’aménagement, vous reconnaissez toute l’importance des deux taxes qui sont supprimées : la taxe départementale sur les espaces naturels sensibles, ou TDENS, et la taxe destinée au financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement. Vous le savez comme moi, la première servait à la préservation des espaces naturels sensibles, la seconde finançait des services qui sont fondamentaux en ces temps de RGPP et de désintérêt des fonctions de conseils aux communes par l’État.

C’est pourquoi il nous semble nécessaire de rassurer les opérateurs en affichant, dès l’adoption de la délibération relative au taux, la clé de répartition du produit qui en résultera.