Intervention de Roger Karoutchi

Non, madame Assassi, personne ne suit en ce moment, rassurez-vous, les débats du Sénat. Nous nous sommes vraiment discrédités.

La réalité est assez complexe. Je soutiens naturellement la position de la commission.

Madame la ministre, je le sais, nous devons trouver un équilibre.

J’en suis bien conscient, le Royaume du Maroc, par exemple, n’accepte pas facilement les renvois. Et « en même temps » – les termes sont à la mode ! –, il nous aide beaucoup dans la lutte contre le terrorisme. Par conséquent, il y a du négatif et du positif !

Je suis tout aussi conscient que c’est du « cousu main ». On ne peut pas à la fois demander à certains États – le Niger, le Mali ou le Maroc – de faire des efforts pour reprendre des personnes que nous leur renvoyons et solliciter leur aide pour lutter contre le terrorisme et des comportements dramatiques pour nous. C’est dire que tout cela est compliqué !

Pour autant, madame la ministre, on ne peut pas se contenter de 5 % à 7 % de reconductions à la frontière. Sauf à admettre que nos réglementations n’ont pas beaucoup de sens et d’efficacité, on ne peut pas accepter ce chiffre, que nous tenons non d’un organisme de droite ou de n’importe qui, mais de la Cour des comptes.

Il ne faut pas s’étonner que certains de nos concitoyens se demandent ce que cela signifie. Ils comprendraient que, en application des règles, les gens respectueux du droit soient intégrés, tandis que ceux qui l’ont transgressé sont reconduits à la frontière. En respectant les règles, on libère l’esprit et on apaise les consciences. Mais il n’est pas facile d’accepter que tous soient traités de la même façon, quelle qu’ait été leur attitude vis-à-vis du droit.

Pour ma part, je suis sûr que le Gouvernement fait des efforts à l’égard des États susceptibles de reprendre les personnes reconduites. Cette politique, il faut encore la renforcer pour parvenir à un accord global et à un équilibre.